Statuts association Les Vent qui Sèment

 Article 1 : Titre de l’association

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du

premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom : Les Vents qui Sèment.

Article 2 : Buts de l’association

L’association a pour but de participer à l’amélioration de la société par l’émancipation individuelle à travers diverses actions et manifestations organisées par ses membres.

Article 3 : Siège social

Le siège social est situé au 5, route du Buchet Haut, 38660 SAINTE-MARIE D’ALLOIX. Il pourra pourra être transféré par simple décision du Conseil de Vie Associative.

Article 4 : Composition de l’association

L’association est composée de :

  • membres sympathisants : adhérents bénéficiaires des services de l’association ;

  • membres actifs : adhérents investis dans la réalisation des actions et manifestations de l’association. Ils participent au Conseil de Vie Associative ;

  • membres coordinateurs : adhérents responsables de l’administration de l’association et faisant partie du Conseil de Vie Associative ainsi que du Conseil Coordinateur. Ils sont au nombre maximum de dix.

Les bénéficiaires sont des personnes morales ou physiques bénéficiant des services de l’association sans en être adhérents.

Article 5 : Cotisations

La cotisation est annuelle et libre.

Article 6 : Admissions

Le statut de membre sympathisant s’acquière par l’adhésion aux présents statuts. Un membre sympathisant peut devenir un membre actif en s’investissant dans la réalisation des actions et manifestations de l’association. C’est le Conseil de Vie Associative qui accorde le statut de membre actif. Un membre actif obtient un mandat de coordinateur pour une durée de deux ans lors d’élection à l’assemblée générale annuelle.

Article 7 : Radiation

Tout membre peut être radié pour les raisons suivants :

  • décès ;

  • radiation prononcée par le Conseil de Vie Associative pour motif grave, après entretien avec l’intéressé n’aboutissant à aucune autre solution.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association sont :

  • les montants des cotisations ;

  • la facturation de prestations ;

  • tous dons, subventions ou autres ressources autorisées par la loi et en accord avec le but de l’association.

Article 9 : Conseil de Vie Associative

La direction de l’association est assurée par le Conseil de Vie Associative qui est collégial. Il est l’instance décisionnelle : il assure la conduite collective des projets en cours et met en place les nouvelles orientations et actions prévues. Le Conseil Coordinateur possède un droit de véto sur les décisions du Conseil de Vie Associative car il porte la responsabilité juridique de l’association.

Le Conseil de Vie Associative se compose des membres coordinateurs et des membres actifs qui souhaitent y participer. Tout membre actif du Conseil de Vie Associative peut décider de le quitter librement et à tout moment. Le Conseil de Vie Associative peut, en cas de faute grave de l’un de ses membres, prononcer une mesure d’exclusion après entretien avec ce dernier et en dernier recours.

Les membres du Conseil de Vie Associative exercent leur fonction bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du Conseil de Vie Associative, peuvent être remboursés sur justificatifs.

Article 10 : Conseil Coordinateur

Le Conseil Coordinateur est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En

cas de poursuites judiciaires, les membres du Conseil Coordinateur en place au moment des faits assumeront collectivement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom. Il peut désigner l’un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun

de ses membres peut ainsi être mandaté pour remplir toutes les formalités de déclaration

et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au

fonctionnement de l’association et décidé par le Conseil de Vie Associative.

Article 11 : Réunion des Conseil de Vie Associative et Coordinateur

Le Conseil de Vie Associative se réunit au minimum trois fois par an et plus si nécessaire. Les décisions sont prises par consensus ou, au besoin, à la majorité des deux-tiers. Le Conseil Coordinateur se réunit aussi souvent que nécessaire.

Article 12 : Assemblée Générale ordinaire

L’assemblée générale se réunit une fois par an. Au minimum quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Conseil de Vie Associative selon les modalités définies dans le règlement intérieur.

L’assemblée générale ne peut prendre de décision que si le quorum suivant est atteint : la moitié des membres coordinateurs et un tiers des membres actifs.

L’ordre du jour, les modalités d’organisation et le lieu sont indiqués sur les convocations.

Cette assemblée générale est ouverte aux adhérents et aux non-adhérents sur invitation du Conseil de Vie Associative.

Le Conseil de Vie Associative présente et soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale

les rapports moral et financier.

L’assemblée Générale statue sur tout autre point inscrit à l’ordre du jour de la séance.

Seuls les membres de l’association ont le droit de vote.

Article 13 : Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin ou sur demande des deux-tiers des membres, le Conseil de Vie Associative peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à

l’article 12 et en respectant notamment le quorum.

Elle seule peut modifier les statuts et prononcer la dissolution de l’association.

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil de Vie Associative. Ce règlement est destiné à fixer les règles non prévues par les statuts. Le règlement intérieur peut être modifié par le Conseil de Vie Associative. Il doit être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale suivante, bien que son application entre en vigueur lors de son adoption par le Conseil de Vie Associative.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du premier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Sainte-Marie d’Alloix le 28 novembre 2013.

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